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2 rue du parmont, BP 70158, 88202 REMIREMONT CEDEX.

03 29 62 04 84

03 29 62 82 85

@ ce.0881140@ac-nancy-metz.fr

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Appel aux entreprises

Le versement par les entreprises de subvention dans le cadre de la taxe d'apprentissage représente, pour le lycée Camille Claudel et le CFA patrimoine architectural une aide financière non négligeable.

Elle permet de poursuivre et améliorer l’équipement des sections professionnelles du lycée.

Actuellement, un effort particulier est porté sur l’équipement des ateliers, afin de tendre vers une parfaite adéquation entre les formations et l’emploi.

Cela répond à notre objectif d’assurer la mission majeure du lycée : préparer nos élèves à la meilleure insertion professionnelle possible en leur apportant des savoirs et des savoir-faire qui répondent aux besoins de l’entreprise.

C'est pourquoi nous vous serions vivement reconnaissants si vous vouliez bien retenir notre établissement pour le versement de la taxe d’apprentissage.

Votre soutien nous est indispensable et contribuera de façon efficace à la formation des jeunes.

La Proviseure

Dominique ROCHETTE

Et toute l’équipe du lycée et du CFA

La taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire (soumis à l'annualité, auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle), destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.

La loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 a imposé à toute personne ou société exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale qui emploie un ou des salariés, le versement d'une taxe égale à 0,5 % de la masse salariale de l'année civile précédente. Ce taux est porté à 0,6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n'atteignent pas certains objectifs de formation des jeunes

Le lycée professionnel et CFA du patrimoine architectural est habilité à recevoir la Taxe d’apprentissage, via un organisme collecteur (OCTA)

1. La liste des organismes collecteurs habilités ou agréés

Au sein du Ministère en charge de la formation professionnelle, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle établit une liste des organismes collecteurs nationaux agréés.

Il appartient à chaque préfet de région d’établir une liste des organismes collecteurs habilités dans sa région (organismes collecteurs consulaires et organismes agréés au niveau de la région).

La taxe d'apprentissage est une ressource perçue par l'établissement, qui favorise son autonomie. Les entreprises peuvent contribuer en espèces ou en nature (don de matériel).

2. Versements en nature

Le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable en liaison avec le caractère de la formation dispensée ; il doit pouvoir être considéré comme un équipement scolaire de base

Le matériel livré est soit un bien acquis à titre onéreux par l’entreprise, soit un bien produit par l’entreprise

3. Les dépenses effectuées au titre de la taxe d'apprentissage

Elles concernent uniquement :

l'achat, la location et l'entretien de matériel et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels

la rémunération d'intervenants professionnels

la location de salles, les voyages d'études

la prestation de services par les entreprises

Feuille de calcul taxe d'apprentissage

Formation par
voie scolaire
et par voie d'apprentissage.

Mail : ce.0881140@ac-nancy-metz.fr

Web : lyceecamilleclaudel.net


Lycée/CFA Camille Claudel

2, rue du Parmont
88200 REMIREMONT

Tél. 03 29 62 04 84

Journées Portes ouvertes

23, 24 et 25 mars 2017